Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 22
Versions de la disposition
22. Le candidat doit conserver toute communication électorale, quel que soit son support, pendant une période de 90 jours suivant le dépouillement du scrutin.
En vig.: 2023-01-19
22. Le candidat doit conserver toute communication électorale, quel que soit son support, pendant une période de 90 jours suivant le dépouillement du scrutin.
